Conditions Générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.luniversdarthur.fr est géré par l'entreprise L'univers d'Arthur dont le siège social est situé à Bacqueville (27440) , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d' Evreux sous le numéro de siret 93327086000010.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par L'univers d'Arthur auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.luniversdarthur.fr dénommé ci après "Client".

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre L'univers d'Arthur et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.luniversdarthur.fr nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

L'univers d'Arthur se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 - Définitions

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre L'univers d'Arthur et le client .
Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site internet www.luniversdarthur.fr .
Site Internet : désigne le site internet accessible à l'adresse www.luniversdarthur.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le site internet www.luniversdarthur.fr
Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site internet www.luniversdarthur.fr et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L'univers d'Arthur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.luniversdarthur.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L'entreprise L'univers d'Arthur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3. Prix et paiement
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L'entreprise L'univers d'Arthur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de wwww.luniversdarthur.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.luniversdarthur.fr.
Les prix des produits indiqués sur le site www.luniversdarthur.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont Cartes de crédit et Paiement hors ligne.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise L'univers d'Arthur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site internet www.luniversdarthur.fr, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Article 5. Paiement

Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.luniversdarthur.fr est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Possibilité en espèce :

Si la livraison à lieu en main propre entre l'entreprise L'univers d'Arthur et le Client. ( livraison à domicile seulement à 10km au alentour du siège sociale de l'entreprise L'univers d'Arthur).
Si la livraison à lieu en Click & Collect sur la commune de Bacqueville (27440).

Article 6. Livraison

Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

L'univers d'Arthur effectue la livraison en France uniquement pour le moment.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, Click & Collect ) , les prix sont indiqués au moment du choix de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Livraison standard par Colissimo en France Métropolitaine à domicile.

Les livraisons s'effectuent sous 48-72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou au point relais choisi. Pour la livraison à domicile, en cas d'absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 10 jours et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à L'univers d'Arthur.

Livraison en points relais Mondial Relay en France Métropolitaine.

Les livraisons s’effectuent sous 3 à 5 jours jours ouvrés. Vous pourrez choisir le point relais le plus proche de chez vous. Un e-mail vous avertira de la disponibilité de votre colis dans votre point relais. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. Le colis reste à disposition dans votre Point Relais pendant 7 jours ouvrés et 5 jours pour les Lockers. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à L'univers d'Arthur.

Exceptionnellement et pour certains produits, il pourra y avoir des frais de ports supplémentaires.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Livraison en main propre : sans frais pour le client.

Il est également possible de choisir le retrait en Click and Collect sur la commune de Bacqueville 27440.

La livraison à domicile dans un rayon de 10km alentour de Bacqueville 27440.

Article 7. Droit de rétractation et retour.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour doit être envoyé à L'univers d'Arthur; l'adresse sera indiquée durant l'échange concernant la demande de rétractation (contacter le service client).

Les produits en soldes ou en promotion ne sont ni repris , ni échangés.

Article 8 . Confidentialité et sécurité

Toutes les données que vous confiez sur le site www.luniversdarthur.fr sont des données à caractère personnel afin de pouvoir traiter vos commandes.

L'univers d'Arthur s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Toutefois ces données seront amenés à être transmises pour la gestion de la livraison et du paiement.

Paiement sécurisé en ligne :

L'univers d'Arthur utilise Stripe comme partenaire pour sécuriser les paiements sur le site : www.luniversdarthur.fr.

Les moyens de paiement seront donc 100% sécurisés, le client pourra en toute sécurité transmettre ses coordonnées bancaires pour régler les commandes sur notre site.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise "L'univers d'Arthur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'univers d'Arthur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de L'univers d'Arthur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre L'univers d'Arthur et le client.

Article 10. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : luniversdarthur@gmail.com
Par téléphone : 06.11.38.63.92 de 9h à 18h jours ouvrés du lundi au samedi.
Adresse postale : Bacqueville (27440).